Quelle réglementation appliquer pour des travaux de rénovation énergétique ?

Si la RT 2012 (réglementation thermique 2012) s’impose pour les constructions de logement, elle ne concerne pas les travaux de rénovation. Pour autant, certaines règles sont à respecter par les propriétaires qui souhaitent rénover un logement.

La RT dans l’existant

S’il parait difficile d’imposer les mêmes normes thermiques aux bâtiments anciens qu’aux constructions neuves, la réglementation prévoit cependant certaines exigences dans le cadre d’une rénovation. Dès lors que des travaux pouvant impacter les performances énergétiques d’un bien immobilier sont engagés (isolation, chauffage, etc.), il est indispensable de se conformer à la RT EXISTANT. Celle-ci est divisée en deux catégories :

  • La RT GLOBALE pour les grands bâtiments construits après 1948
  • La RT ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT pour tous les autres cas

Pour la rénovation d’un logement, il faudra donc se référer aux dispositions de la RT ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT.

La RT ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une réglementation destinée à ce que la rénovation des équipements thermiques aboutisse à une amélioration de la performance énergétique du logement. Concrètement, pour chaque poste d’intervention (parois opaques, fenêtres, chauffage, production d’eau chaude, isolation), des exigences de performance minimale sont imposées par la RT ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT. Le propriétaire devra donc veiller au respect de ces exigences qui évoluent au fil du temps et sont fixées par arrêté.

À noter : de nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’aides au financement. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à nous contacter.


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