ANTICIPEZ L’ARRIVÉE DES BONUS-MALUS DES LOGEMENTS POUR INCTER À LEUR RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE !

À plusieurs reprises, nous avons évoqué dans nos actualités les questions de rénovation énergétique des logements. Le ministère de la Transition écologique est actuellement en train d’étudier des mesures encore plus incitatives ou contraignantes afin d’encourager les propriétaires à s’engager dans des travaux d’amélioration de leur consommation d’énergie (isolation, modernisation des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, etc.).

Qui seraient concernés ?

Les logements les plus mal notés par les DPE (classe F et G) seraient particulièrement dans le collimateur du ministère de la Transition écologique. Il étudierait notamment un arsenal de mesures touchant les propriétaires de ces habitations souvent surnommées passoires énergétiques.

La stratégie que souhaiterait mettre en place le ministère reposerait sur un système de bonus-malus pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques des logements.

Les malus pour les propriétaires de logements énergivores

Du côté des pénalités, les pistes étudiées concernent notamment l’augmentation des droits de mutation pour inciter les propriétaires à moderniser leur logement avant sa mise en vente. Les bailleurs seraient aussi mis à contribution par la prise en charge partielle des frais de chauffage de leurs locataires.

Le ministère étudie également la possibilité d’imposer des travaux aux propriétaires de passoires énergétiques, mesure accompagnée de l’instauration d’un Passeport énergétique qui fixerait le planning de la rénovation.

Du côté des aides à la rénovation

Si, parallèlement, une réforme des aides à la rénovation énergétique (Crédits d’impôts / CITE) est en cours, le ministère souhaiterait faciliter le financement des travaux en ne versant plus les sommes à la fin du chantier, mais bien au début de l’opération (voir notre article sur le Financement des travaux de rénovation énergétique).

Il semblerait que le Gouvernement ait choisi de prioriser la rénovation énergétique des logements. Afin de ne pas être impactés lors l’instauration de taxations ou de contributions financières, les propriétaires ont tout intérêt à anticiper les mesures-sanctions projetées pour les logements énergivores. Pour en savoir plus et rechercher vos solutions de rénovation énergétique à Paris, contactez HABITAT RENOV !